Livres, Tableaux, Photographies, Argenterie, Arts Premiers, Asie, Bronzes, Mobiliers et Tapis

vendredi 01 avril 2022 13:30
Salle 16 - Hôtel Drouot , 9, rue Drouot 75009 Paris
Informations sur la vente

VENTE DE MANETTES, TABLEAUX ANCIENS ET MODERNES, DESSINS, PHOTOGRAPHIES, ARGENTERIE, OBJETS D'ART, MOBILIER, TAPIS


Vente le vendredi 1er Avril à 13H30 en salle 16


Expositions publiques en salle 16

Jeudi 31 mars de 11h à 20h

Vendredi 1er avril de 11h à 12h.


ordres d'achats à contact@jj-mathias.fr




Conditions de vente

I. CATALOGUE 

Les mentions figurant au catalogue sont établies par l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL ne sont que l’expression de leur perception du lot et ne sauraient constituer la preuve d’un fait.

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens avant la vente aux enchères. Par nature les lots présentés sont du fait de leur ancienneté ou statut de bien d’occasion ne peuvent être considérés comme en parfait état. L’absence d’indication relative à l’état d’un bien n’implique nullement que celui-ci soit exempt de tout défaut présent, passé, réparé. De même, la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tout autre. Les indications portées au catalogue pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente, qui seront mentionnés au procès-verbal de la vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL


II. ORDRES D’ACHAT

Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle des ventes. Néanmoins, l’OVV MATHIASBOURNAZEL accepte d’exécuter les ordres d’achat, fixes ou téléphoniques, qui lui auront été communiqués par écrit jusqu’à deux heures avant la vente. Une pièce d’identité et les coordonnées bancaires de l’enchérisseur pourront être demandées. OGER-BLANCHET, la SELARL Adrien BLANCHET ou l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL se réserve également le droit de requérir un dépôt de garantie.

Ce service est fourni à titre gracieux. l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL ne pourra engager sa responsabilité en cas de d’erreur ou d’omission dans l’exécution de l’ordre.


III. ENCHERES LIVE

Des enchères Live peuvent être portées sur différents site internet spécialisés, selon les conditions d’utilisation et frais propre à chaque plateforme.

 De manière non exhaustive :

- Drouotlive.com : 1,5% HT

- Interenchereslive.com : 3% HT

- Invaluable.com : 3% HT

l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL ne saurait être tenu pour responsable de l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre disfonctionnement de nature entraver les enchères. L’interruption d’un service d’enchères Live en cours ne justifie pas nécessairement l’arrêt de la vente aux enchères par le commissaire-priseur.


IV. VENTE

La vente s’effectue dans l’ordre des lots du catalogue. Toutefois, l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL se réserve le droit de déplacer, de réunir ou de séparer des lots pendant la vente. L’adjudicataire est l’enchérisseur ayant porté l’enchère la plus élevée, pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve éventuellement stipulé par le vendeur. Dans le cas où un prix de réserve aurait été stipulé, l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. Le vendeur n’est pas autorisé à porter lui-même des enchères directement ou par le biais d’un mandataire. En cas de double enchère reconnue par le commissaire-priseur, le lot sera immédiatement remis en vente, les personnes présentes pouvant concourir à son adjudication. Tout enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais et taxes exigibles. Il est présumé agir pour son propre

compte, sauf convention contraire préalable à la vente et passée par écrit avec l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL.


V. PAIEMENT

COMMISSION

En sus du prix d’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter des frais et taxes suivants : 25 % HT soit 30 % TTC sur le montant de l’adjudication. Pour les lots réalisés en vente judiciaire, les frais s’élèvent à 12 % HT soit 14,4 % TTC. Ils sont signalés par le signe *. Les lots précédés du sigle ° sont la propriété d’un des actionnaires, salariés, de OGER BLANCHET ou de la SELARL Adrien BLANCHET suite à un sinistre. Les lots précédés du signe + sont soumis à des frais complémentaires de 5,5%. Ces frais seront remboursés en cas d’exportation hors de l’Union Européenne.

MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement a lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et des taxes. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

- Espèces :

• Jusqu’à 1000 euros

• Jusqu’à 15 000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire de la République française, sur présentation d’une pièce d’identité.

- En ligne : http://www.ogerblanchet.fr/paiement/ ou http://www.jj-mathias.fr/paiement-en-ligne

- Chèque bancaire ou postal sur présentation d’une pièce d’identité ou d’un Kbis datant de moins de trois mois. La délivrance sera différée jusqu’à 4 semaines suivant la date d’encaissement du chèque.

- Virement bancaire, provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro du bordereau.

- Carte de crédit : VISA ou MASTERCARD exclusivement des frais de transactions s’appliquent pour les paiements supérieurs à 30 000 €.

DÉFAUT DE PAIEMENT

Le délai de règlement des sommes dues ne peut dépasser trente jours à compter de la date d’émission du bordereau. Passé ce délai, des frais forfaitaires de recouvrement d’un montant de 30 € HT s’appliquent.

À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant (Article L 321-14 alinéa 3 du Code de commerce).

En outre, l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant :

- Des intérêts au taux légal majoré de 10 points (article L 441-10 II du Code de commerce)

- Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur réitération des enchères s’il est inférieur, ainsi que les coûts engendrés par cette nouvelle enchère.

- Le remboursement des coûts engendrés par cette défaillance.

l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant.


VI. RETRAIT

MAGASINAGE

Du lundi au vendredi | 13h30-18h :

et les samedis ouverts | 8h-10h :

6 bis, rue Rossini

75009 Paris - France


Tél. +33 (0)1 48 00 20 18

magasinage@drouot.com


 

Afin de respecter les mesures de distanciation sociales, nous vous invitons à prendre rendez-vous auprès du Service Magasinage pour récupérer vos achats. Une fois votre rendez-vous pris, vous pourrez vous présenter auprès des gardiens de l’Hôtel Drouot au 6bis, rue Rossini 75009 Paris. Le service Magasinage est ouvert de 13h30 à 18h. Nous vous remercions de votre compréhension.


Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous de pouvoir vous munir du bordereau acquitté imprimé ainsi que de l’étiquette du lot. Prendre rendez-vous ici.


Les lots achetés à l’Hôtel Drouot peuvent être enlevés gratuitement dans la salle de la vente jusqu'à 19h le soir de la vacation et entre 8h et 10h le lendemain.


Si vous n’êtes pas en mesure de le récupérer immédiatement, votre achat sera pris en charge par le Service Magasinage.


Ce service est payant, aux conditions suivantes :

- Frais de dossier TTC par lot : 5 € / 10 € / 15 € / 20 € / 25 €, selon la nature du lot*

- A partir du 5ème jour, frais de stockage TTC par lot : 1 € / 5 € / 10 € / 15 € / 20 €, selon la nature du lot*


Les frais de dossier sont plafonnés à 50 € TTC par retrait.


Une réduction de 50 % sur les frais de stockage est accordée aux clients étrangers et aux professionnels du marché de l’art en province (sur présentation de justificatif).


Nous vous informons que :

- Les lots sont remis par Drouot Magasinage après acquittement total des sommes dues, sur présentation du bordereauacquitté et/ou de l'étiquette de vente.

- Tout objet/lot qui ne serait pas retiré dans un délai d’un an à compter de son entrée au service Magasinage sera réputé abandonné et sa propriété transférée à Drouot Enchère à titre de garantie pour couvrir les frais de stockage.


* Sont considérés :

Très petits : les bijoux, les livres, les œuvres sur papier non encadrées dont la taille est inférieur au format A4


Petits : les tableaux mesurant moins de 1,5 x 1,5 m, les lots légers et de petit gabarit

Moyens : les tableaux mesurant plus de 1,5 m, les lots de petit gabarit et lourds

Grands : les lots de grand gabarit et lourds


Volumineux : les lots imposants ou composés de plusieurs lots »

Livraisons

Drouot a établi un partenariat avec ThePackengers, qui propose des livraisons porte-à-porte à Paris et en région parisienne, dès le lendemain de la vente.

La Société de transport se charge également d’établir des devis pour des expéditions internationales.


Toute information complémentaire est disponible auprès de L’Espace Clients situé au rez-de-chaussée de Drouot.

Consulter les tarifs en ligne.


VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La vente n’emporte pas le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre au profit de l’adjudicataire.


IX. COMPÉTENCES

LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions de vente sont régies par la loi française et seuls les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige. Toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée (article L. 321-17 du Code de commerce). La participation aux enchères de cette vente implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente.