Belle Vente de Tableaux et Dessins notamment modernes et contemporains, Mobiliers et Objets d'art, Argenterie, Tapis

jeudi 30 septembre 2021 14:00
Neuilly-sur-Marne , Les Entrepôts Jurquet, 19, avenue Robert-Schumann 93330 Neuilly-sur-Marne
Informations sur la vente

Vente de nombreux tableaux et dessins notamment modernes et contemporains, mobilier et objets d’art et nombreux tapis.


Expositions :

le 29 septembre de 10h à 12h et de 14h à 17h.

le 30 septembre de 11h à 12h


DELIVRANCE DES LOTS : PARIS EST ENCHERES,

19 rue ROBERT SCHUMANN 93330 NEUILLY SUR MARNE. de 9h30 à 12h et de 14h à 17h (sur RDV au 01.43.00.97.84).

5 jours ouvrés de gratuités de magasinage.

Conditions de vente


I. CATALOGUE 

Les mentions figurant au catalogue sont établies par l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL ne sont que l’expression de leur perception du lot et ne sauraient constituer la preuve d’un fait.

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens avant la vente aux enchères.  Par nature les lots présentés sont du fait de leur ancienneté ou statut de bien d’occasion ne peuvent être considérés comme en parfait état. L’absence d’indication relative à l’état d’un bien n’implique nullement que celui-ci soit exempt de tout défaut présent, passé, réparé. De même, la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tout autre. Les indications portées au catalogue pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente, qui seront mentionnés au procès-verbal de la vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL


II. ORDRES D’ACHAT

Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle des ventes. Néanmoins, l’OVV MATHIASBOURNAZEL accepte d’exécuter les ordres d’achat, fixes ou téléphoniques, qui lui auront été communiqués par écrit jusqu’à deux heures avant la vente. Une pièce d’identité et les coordonnées bancaires de l’enchérisseur pourront être demandées. OGER-BLANCHET, la SELARL Adrien BLANCHET ou l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL se réserve également le droit de requérir un dépôt de garantie.

Ce service est fourni à titre gracieux. l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL ne pourra engager sa responsabilité en cas de d’erreur ou d’omission dans l’exécution de l’ordre.


III. ENCHERES LIVE

Des enchères Live peuvent être portées sur différents site internet spécialisés, selon les conditions d’utilisation et frais propre à chaque plateforme.

 De manière non exhaustive :

- Drouotlive.com : 1,5% HT

- Interenchereslive.com : 3% HT

- Invaluable.com : 3% HT

l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL ne saurait être tenu pour responsable de l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre disfonctionnement de nature entraver les enchères. L’interruption d’un service d’enchères Live en cours ne justifie pas nécessairement l’arrêt de la vente aux enchères par le commissaire-priseur.


IV. VENTE

La vente s’effectue dans l’ordre des lots du catalogue. Toutefois, l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL se réserve le droit de déplacer, de réunir ou de séparer des lots pendant la vente. L’adjudicataire est l’enchérisseur ayant porté l’enchère la plus élevée, pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve éventuellement stipulé par le vendeur. Dans le cas où un prix de réserve aurait été stipulé, l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. Le vendeur n’est pas autorisé à porter lui-même des enchères directement ou par le biais d’un mandataire. En cas de double enchère reconnue par le commissaire-priseur, le lot sera immédiatement remis en vente, les personnes présentes pouvant concourir à son adjudication. Tout enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais et taxes exigibles. Il est présumé agir pour son propre

compte, sauf convention contraire préalable à la vente et passée par écrit avec OGER-BLANCHET, la SELARL Adrien BLANCHET ou l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL.


V. PAIEMENT

COMMISSION

En sus du prix d’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter des frais et taxes suivants : 24 % HT soit 28,8 % TTC sur le montant de l’adjudication. Pour les lots réalisés en vente judiciaire, les frais s’élèvent à 12 % HT soit 14,4 % TTC. Ils sont signalés par le signe *. Les lots précédés du sigle ° sont la propriété d’un des actionnaires, salariés, de OGER BLANCHET ou de la SELARL Adrien BLANCHET suite à un sinistre. Les lots précédés du signe + sont soumis à des frais complémentaires de 5,5%. Ces frais seront remboursés en cas d’exportation hors de l’Union Européenne.

MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement a lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et des taxes. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

- Espèces :

• Jusqu’à 1000 euros

• Jusqu’à 15 000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire de la République française, sur présentation d’une pièce d’identité.

- En ligne : http://www.ogerblanchet.fr/paiement/ ou http://www.jj-mathias.fr/paiement-en-ligne

- Chèque bancaire ou postal sur présentation d’une pièce d’identité ou d’un Kbis datant de moins de trois mois. La délivrance sera différée jusqu’à 4 semaines suivant la date d’encaissement du chèque.

- Virement bancaire, provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro du bordereau.

- Carte de crédit : VISA ou MASTERCARD exclusivement des frais de transactions s’appliquent pour les paiements supérieurs à 30 000 €.

DÉFAUT DE PAIEMENT

Le délai de règlement des sommes dues ne peut dépasser trente jours à compter de la date d’émission du bordereau. Passé ce délai, des frais forfaitaires de recouvrement d’un montant de 30 € HT s’appliquent.

À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant (Article L 321-14 alinéa 3 du Code de commerce).

En outre, l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant :

- Des intérêts au taux légal majoré de 10 points (article L 441-10 II du Code de commerce)

- Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur réitération des enchères s’il est inférieur, ainsi que les coûts engendrés par cette nouvelle enchère.

- Le remboursement des coûts engendrés par cette défaillance.

OGER-BLANCHET, la SELARL Adrien BLANCHET ou l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant.


VI. RETRAIT

RETRAIT DES ACHATS

Les lots seront à retirer chez PARIS-EST ENCHERES- JURQUET

19 Avenue Robert Schumann -93330 NEUILLY SUR MARNE

TEL : 01/43/00/97/84 – paris.est.encheres@gmail.com

 

Horaires : 9h à 12h et de 14h à 17h

 

Le magasinage est payant à compter du 5ème jour ouvré après la vente

 

Frais de stockage par lot TTC : 1 € / 4 € / 8 €/ 12 € / 15 € selon la nature du lot.

Très petits lots à 1 € par jour : les bijoux, les livres, les œuvres sur papier non encadrées dont la taille est inférieure au format A 4.

Petits lots à 4 € par jour : les tableaux mesurant moins de 1,5 x 1,5 m, les lots légers et de petit gabarit.

Moyens lots à 8 € par jour : les tableaux mesurant plus de 1,5 m, les lots de petits gabarits et lourds.

Grands lots à 12 € par jour : les lots de grands gabarits et lourds.

Lots volumineux à 15 € par jour : les lots imposants ou composés de plusieurs lots.

NB : Aucun lot ne sera remis avant acquittement total des sommes dues et présentation du bordereau acquitté et/ou de l’étiquette de vente.


VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La vente n’emporte pas le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre au profit de l’adjudicataire.


IX. COMPÉTENCES

LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions de vente sont régies par la loi française et seuls les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige. Toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée (article L. 321-17 du Code de commerce). La participation aux enchères de cette vente implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente.