[FRANCHE-COMTÉ] - PETREMAND, Jean

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[FRANCHE-COMTÉ] - PETREMAND, Jean

Recueil des ordonnances et edictz de la Franche Comté de Bourgogne faict par me[ss]ire Jean Petremand docteur es drois, conseiller en la cour souveraine de Parlement a Dole, de l'authorité des serenissimes
Archiducz Albert, et Isabel Clara Eugenia infante d'Espagne, &c.
Ducz, & contes de Bourgongne, à la requisition des estatz du pays. Et avec permission de ladite Cour. (Suivi de:) Les Coustumes générales de la Franche-Conté de Bourgogne avec les articles d'interprétation et restriction aux anciens articles d'icelles coustumes, & de nouveau adjoutées. Dôle, de l'imprimerie d'Antoine Dominicque libraire juré, 1619. 2 tomes en un vol. in-folio, (12) ff., 390 pp.; 30 pp., (21) ff., qqs. rouss., feuillets brunis, bas. brune granitée ancienne, dos à nerfs orné, épid. sur les plats, coins, coiffes et charnières restaurés.
PERROD 1784. GOURON 1015. Les Ordonnances sont suivies par les Coutumes générales de la Franche-Comté avec titre séparé.
(Suivi de:) Suite du recueil des édits et ordonnances de la Franche- Comté de Bourgogne. Contenant le dispositif de tous les édits et réglemens perpetuels publiez à la Cour souveraine de Parlement de Dole, depuis l'impression du recueil fait en l'an 1619, jusques à l'année 1664. Lyon, Antoine Jullieron, 1664. (4) ff., 279 pp., (2) ff., qqs. mouill. sur la marge inf.
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